Dans une recommandation du 6 septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe appelle la France à « réexaminer et modifier, le cas échéant, la législation » relative à l’indemnisation du licenciement abusif.
Il souligne la nécessité de prendre en compte le « préjudice réel subi » par les salariés licenciés et les « circonstances individuelles de leur situation ». Et de faire en sorte que le licenciement injustifié sans motif valable soit dissuasif pour l'employeur.