L’établissement et l’audit des comptes du CSE
Tout CSE de taille intermédiaire (plus de 153 000 € de recettes annuelles) doit confier la mission de présentation de ses comptes annuels à un expert-comptable qu’il choisit librement et qu’il rémunère avec son budget de fonctionnement (C. Trav. Art. L2315-76).
Il peut également mandater cet expert pour toute mission comptable qu’il souhaite mettre en œuvre.
L’établissement des comptes du CSE
Nous pouvons intervenir de deux façons, selon l’organisation du CSE :
- en tant que teneur des comptes
- en tant que réviseur des comptes, la comptabilité étant alors tenue par le CSE
Dans les deux cas, notre mission permettra de :
- vérifier le caractère adéquat des écritures au regard des pièces justificatives, notamment la ventilation entre le budget de fonctionnement et celui des oeuvres sociales
- communiquer au CSE une appréciation sur la qualité du contrôle interne (autorisation des dépenses, approbation du paiement, gestion du risque Urssaf ...)
- produire une analyse des activités sociales et culturelles (ASC), budget par budget
Notre mission prévoit l’élaboration d’un rapport sur les comptes et l’émission d’une attestation d’expert comptable.
Nous pouvons présenter les comptes en réunion plénière si le CSE le souhaite.
L’audit des comptes du CSE
Nous pouvons aussi intervenir à la demande du CSE en tant qu’auditeur, c’est-à-dire contrôleur des comptes.
Cette mission peut notamment être souhaitée par le Secrétaire et/ou le Trésorier en fin de mandat, mais aussi en début de mandat des nouveaux élus souhaitant faire un point sur la situation du CSE.
Elle peut également être demandée par le Président du CSE, en accord avec les membres du CSE, puisque le Président ne peut, sans décision judiciaire, exiger du Comité qu’il procède à une expertise ou un audit sur ses comptes.