Un droit du CSE en toute liberté
Le comité social et économique peut faire appel à tout type d'expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux(C. Trav. art. L2315-81)
L’assistance à la négociation
Le Comité social et économique est amené à négocier des sujets avec la direction, tels que des accords d’intéressement, de participation dérogatoire ou autres.
A cet effet, il peut se faire assister par un expert-comptable financé par le budget de fonctionnement du CSE.
Dans le cadre d’un accompagnement à la négociation, nous proposons une analyse technique des propositions de la direction, décomposée comme suit :
A cet effet, il peut se faire assister par un expert-comptable financé par le budget de fonctionnement du CSE.
Dans le cadre d’un accompagnement à la négociation, nous proposons une analyse technique des propositions de la direction, décomposée comme suit :
L’étude de l’accord présenté
Il s’agit d’une explication claire et synthétique du choix des critères retenus, des bases de calcul et de la formule de l’accord présenté en vue d’identifier les sujets de négociation.L’application de la formule
La formule sera appliquée aux comptes des années précédentes afin d’en mesurer l’impact.La mesure de la sensibilité de la formule
Par le biais de simulations, nous mettrons en évidence l’impact que peut avoir la variation des différents paramètres sur le résultat.L’analyse de la pertinence de la formule
Nous vérifierons que l’accord est en cohérence avec son objet initial et l’organisation dans laquelle elle s’applique. En cas de renégociation d’un accord, nous comparerons les résultats obtenus avec l’ancienne et la nouvelle formule.
Nous pouvons plus largement vous accompagner :
- Pour la mise en place d’un argumentaire de négociation par la proposition de formules en cohérence avec les contraintes de la direction et vos intérêts,
- Lors de la réunion de négociation avec la direction, en accord avec elle.
L’ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMISSION ECONOMIQUE DU CSE
Qu’est-ce que la commission économique ?
Dans les entreprises de mille salariés et plus, une commission économique est crée au sein du CSE ou CCE (article L. 2325-23 du Code du travail). Cette commission est chargée notamment d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le CSE et toute question que ce dernier lui soumet. Elle assiste ce dernier dans ses attributions économiques et sociales en l’aidant à préparer ses avis à donner en réunion plénière.
La commission économique peut se faire assister par l’expert-comptable qui assiste le CSE.
Quel est le rôle de l’expert ?
Le rôle de l’expert est d’assister la commission économique qui a été chargée de procéder à l’étude :- des documents économiques et financiers recueillis par le CSE ;
- de rendre intelligibles les comptes ;
- de permettre à la commission économique de répondre à toute question que le CSE lui soumet.