Pour la Cour de cassation, le suivi de la charge de travail entre dans le champ de l’obligation de sécurité de l’employeur. Celui-ci la respecte en adoptant toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale (c. trav. art. L. 4121-1 et L. 4121-2).
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SSCT : L'employeur doit suivre la charge de travail des salariés au nom de son obligation de sécurité
L’employeur doit suivre la charge de travail de ses salariés d’une part, pour vérifier qu’elle reste gérable dans le cadre d’une durée du travail « normale » et d’autre part, pour s’assurer que celle-ci ne met pas en péril leur santé. Il en va à la fois du respect des durées maximales de travail et de l’obligation légale de sécurité de l’employeur.
La mise en place d’entretiens réguliers, par exemple annuels et avec comptes-rendus, permet à l’employeur de répondre à cette obligation.
Source : cass. soc. 13 avril 2023, n° 21-20043 D