A compter de 2023, chaque salarié pourra accéder à son passeport de compétences et son passeport de prévention via le portail « Mon Compte Formation ». Les salariés, les employeurs ainsi que les organismes de formation pourront ainsi centraliser sur le compte du salarié les attestations, certificats et diplômes obtenus au cours de sa carrière.
dans Générale
Le passeport de prévention bientôt disponible sur votre compte formation
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé le passeport de prévention afin de mieux prévenir les risques en santé et sécurité au travail. L’article L 4141-5 du Code du travail en précise les modalités.
Le passeport de prévention sera accessible via le portail « Mon Compte Formation »
Ce nouveau service sera disponible à compter du premier semestre 2023. Si le salarié ou le demandeur d'emploi dispose déjà d'un passeport d'orientation, de formation et de compétences, son passeport de prévention y sera intégré.
On y trouvera les informations concernant les formations et les diplômes des salariés. Le passeport de prévention listera les différentes formations réalisées sur les thématiques de santé et sécurité au travail et recensera les attestations, certificats et diplômes obtenus. Il a pour objectif de faciliter la circulation de l’information sur les formations suivies, les compétences acquises et les certificats obtenus.
Il sera alimenté par :
- l’employeur, s’agissant des formations qu’il a pris l’initiative d’organiser ;
- les organismes de formation, s’agissant des formations qu’ils dispensent ;
- le salarié, s’agissant des formations qu'il a suivies de sa propre initiative.
L’accès de l’employeur sera défini par le salarié. C’est un outil géré par le travailleur, il pourra donc refuser ou limiter l’accès à son passeport prévention.
A compter d’avril 2023, le service sera ouvert à tous les salariés et demandeurs d’emploi ayant un espace sur « Mon Compte Formation ». A compter de 2023/2024, les employeurs pourront y renseigner des données. Puis, en 2024, un accès consultatif sera ouvert aux employeurs.
Par ailleurs, l’employeur pourra créer un accès dédié afin de déclarer, d’anticiper et de suivre ses obligations en matière de formation.
Pour plus d’informations, un « Portail d’information du Passeport de prévention » a été ouvert : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/.