Baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, la loi de 2016 dite "loi El Khomri", a précisé à quoi correspondaient les difficultés économiques susceptibles de justifier un licenciement (loi 2016-1088 du 8 août 2016, c. trav. art. L. 1233-3).
Caractérise ainsi les difficultés économiques une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, à condition qu'elle soit "significative".
Mais les difficultés économiques ne se résument pas à une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires. Elles peuvent aussi se matérialiser par :
- des pertes d'exploitation;
- une dégradation de la trésorerie;
- une dégradation de l'excédent brut d'exploitation;
- ou tout autre élément de nature à justifier de difficultés économiques.
Pour ces indicateurs, le code du travail ne précise pas la durée ni l'ampleur de la baisse. Il pose simplement comme condition que l'évolution soit "significative".
La Cour de cassation indique la nécessité de regarder les autres indicateurs économiques susceptibles de caractériser des difficultés économiques.
(Cass. soc. 21 septembre 2022, n° 20-18511 FSB)
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