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LE CSE EN TANT QU'ORGANISATEUR DE VOYAGE : DANGER
Lors de l’organisation d’un voyage, il est important pour le CSE de s’immatriculer en tant que mandataire transparent des salariés et non pas en tant que professionnel, pouvant vendre et organiser des prestations touristiques.
En effet, la garantie financière en cas de liquidation judiciaire des agences de voyages ne bénéficie qu’aux consommateurs finaux, à savoir les salariés. Ainsi un CSE inscrit en tant que professionnel du voyage ne peut pas revendiquer la garantie financière de l’Association Professionnelle de solidarité du tourisme (APST), n’étant pas le consommateur final.
Source :- Cour de Cassation, arrêt du 22 janvier 2020, n°18-21155 FSPBI